STATUTS | geneagag

Article 1 : FORMATION

Il est formé entre les personnes physiques ou morales qui, remplissant les conditions requises, adhéreront aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901, tout autre texte subséquent et les présents statuts.

Article 2 : DENOMINATION

La dénomination de l'association est : GENEALOGIE ASSOCIATION GRAVELINES avec pour acronyme "G.A.G".

Article 3 : OBJET

Cette association a pour objet :

de rassembler les généalogistes et chercheurs de notre région en les aidant dans leurs travaux au moyen de recherches d'archives, microfilms, documents, supports et réunions d'informations.
de créer un recueil ou répertoire des familles étudiées.
de faire des échanges ou prêts de documents avec d'autres associations.
d'éditer une revue ainsi que des ouvrages généalogiques ou historiques en rapport avec son activité.

L’assemblée générale du 07/04/2014 actualise et complète les statuts de l’Association dans leur article 3 en fonction de notre activité associative qui, depuis de nombreuses années, atteste de son caractère d’intérêt général :

d’organiser un « Salon de l’Edition Historique Régionale et de la Généalogie » pour diffuser les activités et les productions historiques, culturelles, littéraires, artistique et économiques du moment ;
d’œuvrer pour le rayonnement de la Ville de Gravelines et de ses alentours en participant aux projets de conservation de la mémoire collective, du patrimoine social et immatériel ;
d’animer des expositions, des conférences, des activités pédagogiques, un stand de présentation des travaux réalisés lors des bourses et salons du littoral artésien et flamand afin de créer un lien social et intergénérationnel entre les populations des divers territoires.
de favoriser le « savoir vivre ensemble » grâce aux études individuelles ou collectives de ses membres sur les mouvements migratoires constatés tous au long de notre histoire locale et régionale.

Article 4 : SIEGE

Le siège de l'association est fixé rue de l'industrie- 59820 - GRAVELINES. Il peut être transféré en tout lieu de cette commune sur simple décision du conseil d'administration.

Article 5 : DUREE

La durée de l'association est illimitée.

Article 6 : MEMBRES

L'association se compose :

de membres d'honneur.
de membres actifs

Sont membres d'honneur, les personnes physiques ou morales, qui par leur nom, leur notoriété et leurs actions, contribuent au développement de l'association.

Sont membres actifs, toutes les personnes qui participent aux objectifs de l'association.

Le conseil d'administration fixera le montant de la cotisation que tout adhérent devra acquitter pour faire partie de l'association.

Par la suite, le montant et les modalités de versements seront fixés, chaque année, par le conseil d'administration. Les membres recevront chaque année une carte d’adhérent de couleur différente.

Article 7 : OBLIGATIONS DES MEMBRES

Les membres s'engagent à apporter au sein de la dite association tout leur concours nécessaire à la réalisation des buts en vue desquels la présente association a été constituée.

Les membres s'engagent, en outre, à ne rien faire qui soit de nature à nuire ou à porter atteinte au crédit ou au bon renom de l'association.

L'admission au sein de l'association entraîne de plein droit l'adhésion sans réserve aux présents statuts, aux décisions prises régulièrement en assemblée générale, et l'obligation de s'y conformer scrupuleusement, ainsi qu’au règlement intérieur.

Article 8 : CONDITIONS D’ADHESION

Les demandes d'adhésion sont formulées par écrit ou verbalement par le demandeur, et acceptées par le conseil d'administration, lequel, en cas de refus n'a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Pour les mineurs, il sera demandé une autorisation parentale.

Le patrimoine de l'association répondra seul des engagements pris en son nom; aucun des membres de l'association ne pourra en être rendu responsable.

Article 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Cessent de faire partie de l'association, sans que leur départ puisse y mettre fin :

Les membres décédés.
Ceux qui auront donné leur démission par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au conseil d'administration, assortie de la justification du paiement des cotisations échues de l'année en cours.
Ceux qui auront été radiés par le conseil d'administration pour non-paiement des cotisations annuelles, pour infraction aux présents statuts ou encore, pour motifs graves (exemple : pour utilisation de documents de l'association dans un but lucratif). La décision de radiation sera notifiée aux membres exclus dans la huitaine de son prononcé.

Article 10 : RESSOURCES

Dans le but de réunir les moyens financiers nécessaires à son fonctionnement et à son développement, les ressources de l'association se composent :

des cotisations versées par les membres actifs.
des avances ou subventions de l'état, des départements et des communes qui pourraient lui être accordées.
des dons manuels.
des revenus de ses biens.
des sommes perçues en contrepartie des manifestations qui pourraient être initiées dans le cadre de l'objet défini à l'article 3 ci-dessus.
du produit de la vente des ouvrages édités.
de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

Article 11 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est administrée par un conseil composé de 3 à 15 membres, élus pour 3 ans par l'assemblée générale.

Les membres sortant du conseil d'administration seront rééligibles et le renouvellement annuel du conseil a lieu par tiers.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, et il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres mineurs ne pourront pas prendre part au vote ; que ce soit comme membre éligible ou comme membre électeur.

La perte de la qualité de membre du conseil d'administration peut être due à une démission, par lettre recommandée au président ou par suite d'une décision du conseil d'administration pour absence, sans excuse, à trois réunions consécutives.

Article 12 : BUREAU

Le Conseil choisit parmi ses membres un bureau composé :

d’un président
d’un vice-président
d’un trésorier
d’un trésorier-adjoint
d’un secrétaire
d’un secrétaire-adjoint

Il est évident que les fonctions citées précédemment peuvent être tenues par des membres féminins.

Pour une meilleure compréhension, les articles suivants seront écrits au masculin.

Son renouvellement a lieu à chaque modification du conseil d’administration. C'est le bureau qui choisit un président ou une présidente et vice-président.e.s d’Honneur s’il y a lieu.

Article 13 : REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est nécessaire, une fois par trimestre ou quand la demande est faite par la moitié au moins de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité absolue et, en cas de partage, la voix du président ou de la présidente est prépondérante. Il est tenu procès-verbaux des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président ou la présidente et le ou la secrétaire; ils sont inscrits sur un registre coté et paraphé par le Préfet ou son délégué, chaque fois que la nature de la décision l’exige.

A chaque réunion du conseil d’administration, la date de la prochaine réunion sera fixée.

Article 14 : ROLE ET POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut interdire au président d’accomplir un acte qui entre dans ses attributions d’après les statuts, mais dont il conteste l’opportunité.

Il se prononce souverainement sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’association.

Il peut autoriser le président à faire tout achat, aliénation ou location nécessaires au fonctionnement de l’association.

Chaque membre du conseil d’administration doit prendre part à des fonctions définies lors des réunions de celui-ci.

Tout membre empêché ne pourra se faire représenter que par un autre membre du conseil d’administration. Le nombre de pouvoirs est limité à un par personne.

Article 15 : ROLE ET POUVOIRS DU BUREAU

Le bureau est chargé de faire exécuter les décisions du conseil d’administration.

Entre deux réunions du conseil d’administration, il est habilité à prendre toutes les décisions utiles concernant la marche de l’association qui ne nécessitent pas une convocation d’urgence du conseil d’administration.

Il prépare et met au point les questions à soumettre au conseil d’administration lors d’une réunion préalable.

Il élabore tous projets et formules, toutes suggestions susceptibles d’intéresser le développement de l’association.

Il assiste le président dans ses fonctions et le supplée.

Il prend toutes les décisions utiles dans les différentes matières relevant de sa compétence d’attribution.

Il établit les comptes rendus sur la vie de l’association et sur les "recettes et dépenses".

Il prend toutes les décisions utiles quant au recouvrement des cotisations arriérées, et propose au conseil d’administration les sanctions jugées nécessaires à l’encontre de tout membre de l’association.

Dans le cadre de sa compétence d’attribution, les décisions du bureau, visées du président et du secrétaire, sont immédiatement et de plein droit applicables.

Article 16 : ROLE ET POUVOIRS DU PRÉSIDENT

Le président du conseil d’administration est président de l’association.

Il convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration dont il fixe les ordres du jour.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et il est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, comme défendeur ou demandeur, dans ce dernier cas, avec l’autorisation du conseil d’administration. Il peut également former tous les appels et pourvois mais il ne peut transiger qu’avec l'accord du conseil d’administration.

Toutes les décisions importantes, de nature à engager l’association dans sa doctrine ou son existence, ne pourront être prises par lui qu’après avis du bureau et délibération du conseil d’administration.

Il préside les assemblées générales, les conseils d’administrations et les réunions du bureau.

Il peut, après avis du bureau, charger tel administrateur ou tel membre de l'association, choisi en fonction de ses compétences, d’effectuer une mission, toutefois la durée de cette mission ne pourra excéder la durée de ses fonctions.

En cas de maladie ou d’absence, il est, pendant ce temps, remplacé par le vice-président.

Il peut déléguer ses pouvoirs à toute personne de son choix.

Il ordonnance les dépenses et, à ce titre, fait fonctionner tout compte bancaire de l’association.

Article 17 : ROLE ET POUVOIRS DU VICE-PRÉSIDENT

Il remplace le président empêché ou absent. Dans le cadre des pouvoirs qui leur sont délégués par le président, il représente l’association dans les mêmes conditions que lui.

Article 18 : LE TRESORIER (ET TRESORIER-ADJOINT)

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.

Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous surveillance du président.

Il est aidé ou suppléé par le trésorier-adjoint.

Il tient une comptabilité régulière au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.

Article 19 : LE SECRETAIRE (ET SECRETAIRE ADJOINT)

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives, la documentation et plus précisément, de tout ce qui touche à la marche et à l’administration de l’association.

Il est aidé ou suppléé par le secrétaire adjoint.

Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées générales et du conseil d’administration, ainsi que le texte des décisions prises par le conseil à chacune de ses séances et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association.

Il reçoit les demandes d’adhésion.

Article 20 : ASSEMBLEES GENERALES

L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association, à jour de la cotisation de l’année en cours et n’ayant pas fait l’objet de sanctions disciplinaires.

Ses décisions sont obligatoires pour tous ; elles engagent tous les membres même absents ou dissidents.

Nul ne peut assister à une assemblée générale et y prendre part s’il ne fait pas partie de l’association, sauf s’il a été invité par le président du conseil d’administration mais seulement à titre consultatif.

Dans toute assemblée, chaque membre, à jour de leurs cotisations (de l’année précédente et de l’année en cours) dispose d’une voix.

Tout membre empêché ne pourra se faire représenter que par un autre membre de l’association.

Le nombre de pouvoirs est limité à trois par personne.

Article 21 : CONVOCATIONS DES ASSEMBLEES

Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires.

Elles sont présidées par le président du conseil d’administration de l’association.

L’assemblée générale ordinaire se tient une fois par an, dans le premier semestre suivant la clôture de l’exercice annuel.

L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le président sur avis conforme du conseil d’administration ou sur demande écrite de la moitié au moins de ses membres inscrits.

Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l’avance à chacun de ses membres, à leur domicile et indiquer l’ordre du jour.

Seules les matières portées à l’ordre du jour par le conseil d’administration pourront être soumises à l’assemblée générale. Pour délibérer valablement, le quorum d’un quart des adhérents doit être atteint. Si ce quorum n’est pas atteint, il y a un report de l’assemblée générale.

Article 22 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale annuelle ordinaire reçoit le compte-rendu des travaux et des comptes présentés par le conseil d’administration.

Elle statue sur leur approbation.

Elle peut, si besoin est, désigner un ou plusieurs commissaires choisis hors du conseil d’administration pour clôturer les comptes.

Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association.

Elle donne, dans les cas où elle est requise, toute autorisation au conseil d’administration, notamment pour effectuer toutes opérations rentrant dans l’objet de l’association, qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi de 1901 notamment dans les cas où les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts ne sont pas suffisants.

Elle accepte ou refuse les modifications concernant le montant des cotisations annuelles proposées par le conseil d’administration. Elle vote le budget prévisionnel de l’année.

Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à la majorité absolue des voix exprimées.

Article 23 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.

Elle peut apporter toute modification aux statuts, réorganiser ou décider le changement du mode d’administration.

Elle peut ordonner la dissolution de l’association ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue ou son affiliation à toute union d’associations.

Dans ces divers cas, elle doit être composée de la moitié au moins des membres de l’association et les délibérations doivent être prises à la majorité des trois quarts des voix exprimées.

Dans le cas où les conditions de validité ci-dessus requises ne seraient pas remplies, l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle, et les délibérations seraient valablement prises quel que soit le nombre des membres présents mais toujours dans les mêmes conditions de majorité.

Article 24 : PROCES VERBAUX

Il est tenu un procès-verbal des délibérations des assemblées générales, consigné par le secrétaire sur un registre et signé par le président de l’assemblée générale.

Ces procès-verbaux constatent notamment le nombre de membres présents ou représentés aux assemblées générales, les délibérations qui ont été prises et les majorités recueillies.

Des copies certifiées conformes peuvent être délivrées.

Article 25 : DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale spécialement convoquée à cet effet, dans les conditions définies à l’article 23 des présents statuts.

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer à ses membres autre chose que leurs apports, s’il y a lieu.

Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement, les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute, qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association et de tous frais de liquidation.

Les commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires.

Dans les cas de liquidation par décision judiciaire ou administrative et dans le cas où ces décisions ne prescriraient pas les règles qui devront être suivies pour la liquidation de l’association, celle-ci s’opérera conformément aux statuts.

Article 26 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi et approuvé par le conseil d’administration.

Ce règlement intérieur fixe les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

Article 27 : DECLARATION

Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclarations et de publications prescrites par la législation en vigueur ; tous pouvoirs donnés au porteur des présentes ont l’effet d’effectuer ces formalités.

Statuts déposés le 21 novembre 1995 à la Sous-Préfecture sous le n° 7857

Révisés le 12 mars 2011, le 07 avril 2014, le 02 février 2020.